Conditions générales de vente

Ces conditions régissent la souscription et l'utilisation de la plateforme Tech4Tours par les entreprises et les professionnels. En vous abonnant, ou en cochant la case d'acceptation sur la page de paiement, vous confirmez les avoir lues et les accepter au nom de votre entreprise.

1. Parties

Le service est fourni par TECH4TOURS MANAGEMENT SOFTWARE SL, CIF B26649905, dont le siège est situé Calle Juan Flórez, 8, planta 3, 15004 A Coruña (Espagne) (« Tech4Tours »). Le client est l'entreprise ou le professionnel qui s'inscrit et souscrit au service (« le Client »). Le service s'adresse exclusivement aux entreprises et aux professionnels, et non aux consommateurs.

2. Objet du service

Tech4Tours est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion des tours, des guides, des réservations, des intégrations avec les plateformes de vente et des rapports. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible tant que son abonnement est en vigueur. Les fonctionnalités disponibles sont celles décrites sur le site à tout moment ; Tech4Tours peut les améliorer ou les modifier sans réduire de manière substantielle le service souscrit.

3. Inscription et comptes

Le Client doit fournir des informations exactes et les tenir à jour. Il est responsable des comptes utilisateurs qu'il crée pour son équipe (administrateurs, managers et guides), de la confidentialité de leurs identifiants et de toute activité réalisée avec ceux-ci.

4. Période d'essai

Les nouveaux comptes bénéficient d'une période d'essai gratuite, sans carte bancaire, dont la durée est indiquée sur le site. À la fin de l'essai, l'accès est bloqué jusqu'à ce que le Client s'abonne. Si le Client s'abonne avant la fin de l'essai, la période payante commence à ce moment-là.

5. Prix et licences

Le prix comprend un plan de base, qui inclut un certain nombre de licences, plus les licences supplémentaires de managers et de guides que le Client a actives, selon les tarifs publiés sur la page des prix. Les prix sont exprimés en euros hors TVA et hors autres taxes applicables, qui sont ajoutées sur la facture. Les promotions s'appliquent uniquement dans les conditions et délais annoncés. Les services complémentaires (par exemple l'onboarding ou le support premium) sont régis par leur proposition spécifique.

6. Facturation et paiement

L'abonnement est mensuel et prélevé d'avance par carte ou autre moyen de paiement accepté, via notre prestataire de paiement Stripe. Si le Client active ou désactive des licences au cours du mois, le montant est ajusté au prorata sur la facture suivante. Les factures sont émises électroniquement avec les données fiscales fournies par le Client et sont disponibles dans son espace de facturation.

7. Impayés

En cas d'échec d'un paiement, celui-ci est automatiquement retenté et le Client est invité à mettre à jour son moyen de paiement. Tant qu'un montant reste dû, Tech4Tours peut suspendre l'accès à la plateforme jusqu'à régularisation.

8. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, jusqu'à laquelle il conserve l'accès. Les périodes partielles ne sont pas remboursées. Tech4Tours peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client aux présentes conditions.

9. Utilisation acceptable

Le Client s'engage à utiliser la plateforme conformément à la loi et aux présentes conditions, à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres clients ni à des systèmes non autorisés, à ne pas revendre le service sans autorisation et à respecter les conditions des plateformes tierces qu'il connecte (par exemple les canaux de vente d'activités).

10. Protection des données

Pour les données personnelles que le Client traite sur la plateforme (par exemple les données de ses voyageurs et de son équipe), le Client est responsable du traitement et Tech4Tours agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il ne les traite que pour fournir le service et selon les instructions du Client. Le traitement des données de contact et de facturation du Client lui-même est expliqué dans la Politique de confidentialité.

11. Disponibilité et support

Tech4Tours met en œuvre des moyens raisonnables pour que la plateforme soit disponible en continu, sauf interruptions pour maintenance, qu'il s'efforcera d'annoncer à l'avance, ou causes indépendantes de sa volonté. Le support est assuré par e-mail pendant les heures ouvrables.

12. Responsabilité

Tech4Tours n'est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de données due à une utilisation inappropriée de la plateforme, ni des défaillances des plateformes tierces. En tout état de cause, sa responsabilité totale envers le Client est limitée au montant payé par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.

13. Propriété intellectuelle

La plateforme, son logiciel et ses contenus appartiennent à Tech4Tours ou à ses concédants. Les données que le Client saisit dans la plateforme appartiennent au Client.

14. Modifications

Tech4Tours peut modifier les présentes conditions ou ses prix en informant le Client par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Si le Client n'est pas d'accord, il peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur de la modification.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Madrid, en renonçant expressément à toute autre juridiction.